Règles d’accès et d’utilisation de la plateforme Sala7li, avec précisions sur les droits, obligations et limitations.
Dernière mise à jour : 15/01/2026 · Version : v1.0.2 · Référence d'audit : S7L-CGU
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (les « CGU ») régissent l’accès et l’utilisation de la plateforme SaaS Sala7li (le « Service »), solution d’aide pédagogique s’appuyant notamment sur des technologies d’intelligence artificielle.
L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des CGU, de la Politique de Confidentialité et de la Politique Cookies.
Un mécanisme de consentement (case à cocher) peut être requis. L’Éditeur conserve une preuve du consentement (date/heure, version des textes, identifiant technique) à des fins de conformité et de preuve.
Le Service est accessible en version gratuite avec un quota quotidien de crédits réinitialisé chaque jour à minuit (heure de Tunis, sauf indication contraire).
Des offres payantes (abonnements ou packs) peuvent être proposées pour débloquer des quotas plus élevés ou des fonctionnalités supplémentaires (voir CGV).
Certaines fonctionnalités exigent la création d’un Compte et la vérification de l’email. L’Utilisateur garantit l’exactitude des informations fournies et s’engage à préserver la confidentialité de ses identifiants.
Un seul Compte est autorisé par personne (et par foyer si pertinent). La création ou l’utilisation de comptes multiples pour contourner des limitations, obtenir des avantages indus ou masquer une activité constitue une fraude et peut entraîner la suspension ou la résiliation du Compte concerné.
Le Service peut être utilisé par des mineurs.
L’Utilisateur mineur déclare disposer de l’autorisation de son représentant légal et utiliser le Service sous la responsabilité de celui-ci.
Le représentant légal est réputé consentir au traitement des données du mineur, conformément à la Politique de Confidentialité. L’Éditeur recommande une supervision parentale.
Le Service fournit une aide pédagogique (explications, corrections, pistes de résolution).
Clause essentielle : les réponses sont générées automatiquement et peuvent contenir des erreurs, omissions ou approximations. Le Service ne garantit ni l’exactitude absolue, ni la réussite scolaire. Le Service ne remplace pas un enseignant.
Interdiction de fraude / triche : toute utilisation du Service pour tricher lors d’examens, évaluations ou concours, ou en violation des règles scolaires, est interdite.
L’Éditeur peut modérer, suspendre ou bloquer un compte en cas d’abus.
Les données personnelles sont traitées conformément à la Politique de Confidentialité.
L’Utilisateur est informé que ses Contenus Utilisateur (chats, images) peuvent être utilisés à des fins d’exécution du Service, de sécurité, et d’amélioration et d’optimisation (y compris mutualisation statistique/pédagogique), selon les modalités prévues dans la Politique de Confidentialité, avec possibilité d’opposition lorsque prévue.
Le Service, ses marques, interfaces, bases de données, textes, éléments graphiques, et composants techniques sont protégés.
L’Éditeur concède à l’Utilisateur une licence personnelle, non exclusive, non transférable, révocable, strictement limitée à l’usage du Service conformément aux CGU.
Le Service est fourni “en l’état”. L’Éditeur peut interrompre l’accès pour maintenance, évolution, sécurité, sans indemnité.
Obligation de moyens.
L’Éditeur n’est pas responsable des erreurs de l’IA, de l’usage fait des réponses, des conséquences scolaires, académiques ou financières, ni des interruptions temporaires.
Plafond : si responsabilité engagée, elle est limitée aux sommes payées par l’Utilisateur au cours des six (6) derniers mois (si applicable).
L’Éditeur peut suspendre/résilier l’accès en cas de violation des CGU/CGV, d’usage abusif, d’obligation légale ou de sécurité.
L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service à tout moment. La suppression du compte est traitée selon la Politique de Confidentialité.
L’inscription en tant que Partenaire est soumise à validation préalable par l’Éditeur. L’approbation n’est ni automatique, ni garantie.
Le Partenaire garantit l’exactitude, la licéité et la mise à jour régulière des informations fournies lors de l’inscription (qualifications, tarifs, coordonnées, adresse, zone géographique).
En s’inscrivant, le Partenaire autorise expressément l’Éditeur à afficher et partager les informations de son profil (nom, présentation, matières, niveaux, tarifs, coordonnées de contact, adresse) auprès des Utilisateurs de la plateforme, notamment via les suggestions contextuelles dans le chat pédagogique et les fiches de contact.
Le Partenaire est un prestataire indépendant. Aucune relation d’emploi, d’agence, de mandat ou de subordination n’est créée entre le Partenaire et l’Éditeur.
Les Leads transmis au Partenaire (coordonnées de l’Utilisateur intéressé) sont des données personnelles protégées. Le Partenaire s’engage à les utiliser exclusivement pour répondre à la demande de mise en relation et à ne pas les revendre, céder, ou utiliser à d’autres fins.
L’Éditeur se réserve le droit de suspendre, désactiver ou retirer le profil d’un Partenaire à tout moment, sans préavis ni justification, notamment en cas de : contenu inexact ou trompeur, non-respect des CGU/CGV, plainte d’un Utilisateur, inactivité prolongée, ou motif de sécurité.
Le référencement du Partenaire sur la plateforme est gratuit pendant la phase actuelle. L’Éditeur se réserve le droit d’introduire un modèle de commissionnement ou des frais de référencement avec un préavis de 30 jours.
Le Partenaire s’engage à respecter la législation tunisienne applicable, notamment en matière de protection des données personnelles et de commerce électronique.
Support : sala7li2025@gmail.com
Délai indicatif : 24–72h ouvrées (indicatif, non garanti).
Les CGU peuvent évoluer. La version applicable est celle publiée au moment de l’utilisation.
Les CGU sont régies par le droit tunisien. Tout litige relève des tribunaux compétents en Tunisie.
L’Éditeur conserve un historique des versions publiées. La référence d’audit ci-dessous permet d’identifier la version applicable en cas de litige.