Politique de Confidentialité — Sala7li

1. Préambule

La présente politique décrit comment Sala7li collecte, utilise, conserve et protège les données personnelles.

Le cadre de référence inclut notamment la loi organique tunisienne n°2004-63 du 27 juillet 2004 relative à la protection des données à caractère personnel, ainsi que les textes et procédures de l’INPDP.

2. Responsable du traitement

• Dénomination : Sala7li
• Forme : [●]
• RC/MF : [●]
• Adresse : [●]
• Email : sala7li2025@gmail.com

3. Données collectées

• Données d’identification : nom, prénom, email.
• Données d’usage : historique de chat (questions, réponses, métadonnées d’usage).
• Données visuelles : images uploadées (exercices, énoncés).
• Données techniques : logs (sécurité, diagnostic), IP (selon configuration), identifiants techniques, cookies.

4. Finalités

• Création/gestion de compte.
• Fourniture des fonctionnalités (analyse, chat, correction).
• Sécurité, prévention fraude et abus.
• Support & réclamations.
• Amélioration du Service (qualité des réponses, détection d’erreurs).
• Mutualisation statistique/pédagogique (tendances, performance).

5. Utilisation des chats & images pour amélioration / mutualisation

Les chats et images peuvent être utilisés pour améliorer les performances, entraîner/ajuster des composants (dans la mesure permise), et produire des statistiques et analyses internes.

Mesure de protection : lorsque possible, Sala7li applique des mécanismes d’anonymisation ou de pseudonymisation (ex : suppression des identifiants directs).

Droit d’opposition : l’Utilisateur peut demander à ce que ses contenus ne soient pas utilisés pour l’amélioration/mutualisation (hors strict nécessaire au Service), via un paramètre opt-out dans le compte ou une demande email au support.

6. Base de traitement

Selon les cas : exécution du Service (nécessité technique), consentement (ex : amélioration/mutualisation lorsque requis), intérêt légitime (sécurité, lutte contre abus), dans le respect de la loi.

Pour les mineurs : traitement sous la responsabilité du représentant légal.

7. Conservation (durées)

• Données de compte (nom/prénom/email) : tant que le compte est actif, puis suppression/anonymisation au plus tard 3 ans après la dernière activité.
• Chats et images : conservation opérationnelle 24 mois, puis suppression ou anonymisation irréversible pour statistiques/amélioration (si non opposé).
• Logs sécurité/techniques : 12 mois (sauf incident nécessitant conservation plus longue).

8. Destinataires

Accès limité aux équipes habilitées de Sala7li et aux prestataires techniques strictement nécessaires, soumis à obligations de confidentialité.

Aucune vente de données personnelles.

9. Transfert hors Tunisie

Si des données sont hébergées/traitées hors Tunisie, Sala7li met en place les garanties appropriées et effectue, lorsque requis, les démarches auprès de l’INPDP (déclaration/autorisation de transfert).

10. Sécurité

• Contrôle d’accès (RBAC), authentification forte pour l’admin.
• Chiffrement en transit (TLS) et au repos lorsque possible.
• Journalisation et traçabilité.
• Séparation environnements.

11. Droits des personnes

L’Utilisateur peut exercer ses droits d’accès, rectification, effacement dans les limites légales et techniques, opposition légitime, et limitation de certains usages.

Contact : sala7li2025@gmail.com. Réponse dans un délai raisonnable.

12. Données des mineurs

Sala7li collecte uniquement les données nécessaires au fonctionnement. Aucun profilage commercial n’est réalisé.

13. Mise à jour de la politique

La politique peut évoluer. La version applicable est celle publiée sur le Service.

Traçabilité & audit

L’Éditeur conserve un historique des versions publiées. La référence d’audit ci-dessous permet d’identifier la version applicable en cas de litige.